Ce document a vocation à vous informer de la manière dont la société I MARKET FR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 60 000,00 €, dont le siège social est situé au ZAE CAPNORD 14 B RUE DE LA BREUCHILLIERE 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 911 754 356 (ci-après « la société I MARKET FR » ou « nous ») recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de vos visites sur son site Internet : www.jacheteenbourgogne.fr (ci-après le « Site »).
Edité dans une démarche de transparence, il vous informe plus précisément sur :
- Les modalités de collecte et de traitement de vos données,
- Les mesures de sécurités appliquées à vos données,
- Vos droits relatifs à vos données et leurs traitements,
- Nos obligations.
La société I MARKET FR s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation, notamment le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés ».
Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par le RGPD. Le texte intégral de ce règlement peut être consulté ici.
1. Responsable du traitement
La société I MARKET FR, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 60 000,00 €, dont le siège social est situé au ZAE CAPNORD 14 B RUE DE LA BREUCHILLIERE 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 911 754 356, est le Responsable du traitement. En cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données et les moyens de ces traitements.
La société I MARKET FR peut également avoir la qualité de Responsable conjoint du traitement, lorsqu’elle traite vos données dans le cadre de vos interactions entre son compte ou sa page d’un réseau social et votre compte ou page de ce même réseau, notamment lorsque vous laissez un commentaire ou marquez une préférence.
Dans ce cas, la société I MARKET FR est Responsable conjoint du traitement avec la société titulaire du réseau social.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données via les réseaux sociaux utilisés par la société I MARKET FR, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité :
2. Données personnelles concernées
La société I MARKET FR peut être amenée à collecter les Données à caractère personnel suivantes à l’occasion de votre navigation sur le Site :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, date de naissance ;
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à vos consentements à recevoir des informations commerciales, éventuellement personnalisées,
- Données relatives aux commandes et aux paiements effectués,
- Données relatives aux avis et commentaires,
- Données contenues dans votre demande lorsque vous utilisez le formulaire de contact et les informations facultatives que vous y saisissez (budget envisagé et région favorite) ;
- Données de connexion et créées à l’occasion de votre navigation sur le Site (ces informations sont issues des cookies, pour en savoir plus, reportez-vous à notre politique d’utilisation des cookies : adresse IP de votre terminal, type de terminal utilisé, type de navigateur, dates et heures de connexion, pages consultées etc
La collecte de vos Données a lieu notamment :
- A l’occasion de votre navigation sur le Site ;
- Lors de la passation d’une commande et de son suivi,
- Lorsque vous nous contactez en utilisant le formulaire de contact.
Lorsque nous collectons vos Données via un formulaire, les informations obligatoires vous sont signalées par une astérisque. Le défaut de renseignement d’une information obligatoire empêche la transmission du formulaire.
3. Finalité de la collecte et base légale du traitement
La société I MARKET FR peut traiter vos Données personnelles sur la base de plusieurs fondements légaux, selon la finalité poursuivie. Les finalités, c’est-à-dire les motifs pour lesquels la société peut traiter vos Données personnelles sont les suivants :
- Gérer vos demandes de contact,
- Gérer vos commandes, les livraisons, et les éventuelles réclamations,
- Gérer les demandes relatives à l’exercice de vos droits sur vos Données,
- Améliorer la connaissance de nos clients et analyser l’activité du Site, notamment via la réalisation de statistiques,
- Assurer la sécurité, la gestion et l’administration du Site,
- Constituer et gérer une base de données de clients et prospects.
Un Responsable de traitement doit disposer d’un fondement légal pour traiter vos Données, selon la finalité poursuivie, les fondements sur lesquels reposent les traitements de Données liés à votre utilisation de notre Site peuvent être les suivants :
- votre consentement, notamment pour le dépôt de cookies non fonctionnels et le traitement d’une demande de contact ;
- son intérêt légitime, consistant dans un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires justifiant l’utilisation de vos Données, notamment, son intérêt légitime à mesurer l’audience du Site et en assurer la sécurité et enfin, son intérêt légitime à vous adresser des offres commerciales sur ses produits et services et vous informer des actualités liées à la société.
4. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d'accès, de rectification et le cas échéant d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit de limitation des traitements, d’un droit d’opposition à ceux-ci et d’un droit à la portabilité de vos Données. En particulier, vous bénéficiez du droit absolu de vous opposer à toute prospection commerciale. Vous bénéficiez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Enfin, vous bénéficiez du droit de déterminer le sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés sans frais, en adressant soit :
- Un e-mail à l’adresse suivante : contact@jacheteenbourgogne.com
- Un courrier à l’adresse suivante : ZAE CAPNORD 14 B RUE DE LA BREUCHILLIERE 21000 DIJON
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).
Le Responsable de traitement donnera suite à cette demande conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatiques et libertés, n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
5. Durée de conservation de vos données
Vous devez être informé des durées de conservation appliquées à vos Données. Ces durées peuvent varier selon la finalité poursuivie et les principales durées de conservation appliquées par la société sont les suivantes :
- Pièces comptables (bon de commande, facture …) : 10 ans. Le cas échéant, cette durée peut être allongée pour toute la durée d’un contentieux, jusqu’à épuisement des voies de recours,
- Contact du client (formulaire en ligne) : 2 ans
- Avis clients : indéterminée, jusqu’à demande de suppression du Client.
- Finalité liée à la prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf opposition de votre part avant cette échéance ;
- Données relatives aux cookies : voir notre politique dédiée.
Ces durées peuvent être écourtées notamment par l’exercice de vos droits : par exemple, votre droit à l’effacement ou votre droit d’opposition aux actions de prospection commerciale, le retrait de votre consentement ou en raison des consignes données pour leur traitement à votre décès.
6. Destinataires de vos données
Vos Données sont principalement destinées à notre personnel habilité, intervenant dans la gestion de la relation client.
Vos Données sont également transmises à nos prestataires techniques ou Sous-traitants intervenant dans la gestion du Site, son hébergement et sa maintenance.
Pour les besoins liés à l’exercice des missions que nous leur confions, elles peuvent être transmises à d’autres partenaires tels que nos assureurs, avocats.
Enfin, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, ou toute mesure contraignante dictée par une autorité compétente.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des Mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La sensibilisation de nos salariés amenés à accéder à vos Données personnelles aux exigences de sécurité et confidentialité ;
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos outils informatiques ;
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
- La sélection de sous-traitants et partenaires appliquant également ces Mesures.
8. Localisation de vos données
Nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
9. Dispositions finales
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
L’utilisation du Site est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.
La nullité d’une clause de la présente politique de confidentialité ne saurait affecter la validité des autres dispositions.
